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PROVENCE DISTRIBUTION

Active
Siren512 328 014SARL13200 ARLESCréée le 01 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 328 014, PROVENCE DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er avril 2009. Son siège social est situé 9 rue Vasco Corsi, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVENCE DISTRIBUTION

Dénomination
PROVENCE DISTRIBUTION
SIREN
512 328 014
SIRET (siège)
512 328 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42512328014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 328 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
9 RUE VASCO CORSI, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE DISTRIBUTION

Autres activités de poste et de courrier

Finances de PROVENCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (2)

DC

Daniel, Antoine CAPARROS

Gérant(e) · de novembre 2012 à octobre 2013

AC

Aurélie Yvonne Julia CAPARROS

Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVENCE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    512 328 014 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5320Z

Documents juridiques de PROVENCE DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2013. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE DISTRIBUTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE DISTRIBUTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant(e) : CAPARROS Daniel, Antoine

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur PROVENCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PROVENCE DISTRIBUTION est 512 328 014. Le SIRET de son siège social est 512 328 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512328014.

Où se situe le siège social de PROVENCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de PROVENCE DISTRIBUTION est situé 9 rue Vasco Corsi, 13200 Arles.

PROVENCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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