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PROVENCE ELYSEES

Active
Siren399 232 115SARL83130 LA GARDECréée le 10 novembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 232 115, PROVENCE ELYSEES est une SARL créée le 10 novembre 1994. Son siège social est situé 1522 av de Draguignan zi Toulon Est, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PROVENCE ELYSEES

Dénomination
PROVENCE ELYSEES
SIREN
399 232 115
SIRET (siège)
399 232 115 00044
N° TVA intracommunautaire
FR12399232115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 232 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
1522 AV DE DRAGUIGNAN ZI TOULON EST, 83130, LA GARDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PROVENCE ELYSEES

Activités des sociétés holding

Finances de PROVENCE ELYSEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE ELYSEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENCE ELYSEES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    399 232 115 00044 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6420Z

  • 83170 BRIGNOLESActif

    399 232 115 00036 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6420Z

  • 75008 PARISFermé

    399 232 115 00010 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 741J

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    399 232 115 00028 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de PROVENCE ELYSEES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE ELYSEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE ELYSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE ELYSEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE ELYSEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE ELYSEES. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE ELYSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE ELYSEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur PROVENCE ELYSEES

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ELYSEES ?

Le numéro SIREN de PROVENCE ELYSEES est 399 232 115. Le SIRET de son siège social est 399 232 115 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399232115.

Où se situe le siège social de PROVENCE ELYSEES ?

Le siège social de PROVENCE ELYSEES est situé 1522 av de Draguignan zi Toulon Est, 83130 La Garde.

PROVENCE ELYSEES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE ELYSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE ELYSEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE ELYSEES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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