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PROVENCE FACADES

Active
Siren488 651 530SARL30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 23 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE FACADES est une SARL immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 651 530. Elle est domiciliée Qua Saint Pancrace, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PROVENCE FACADES

Dénomination
PROVENCE FACADES
SIREN
488 651 530
SIRET (siège)
488 651 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04488651530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 651 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 février 2006
Siège social
QUA SAINT PANCRACE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVENCE FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENCE FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé

    488 651 530 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE FACADES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur PROVENCE FACADES

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE FACADES ?

Le numéro SIREN de PROVENCE FACADES est 488 651 530. Le SIRET de son siège social est 488 651 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488651530.

Où se situe le siège social de PROVENCE FACADES ?

Le siège social de PROVENCE FACADES est situé Qua Saint Pancrace, 30130 Pont-Saint-Esprit.

PROVENCE FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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