PROVENCE FENETRES

Active

Siren503 565 210SARL06250 MOUGINSCréée le 24 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROVENCE FENETRES est une SARL immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 565 210. Elle est domiciliée 538 av de Tournamy, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de PROVENCE FENETRES

INSEE

Dénomination: PROVENCE FENETRES
SIREN: 503 565 210
SIRET (siège): 503 565 210 00013
N° TVA intracommunautaire: FR85503565210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 565 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 24 avril 2008
Siège social: 538 AV DE TOURNAMY, 06250, MOUGINS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROVENCE FENETRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE FENETRES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE FENETRES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06250 MOUGINSSiègeFermé
503 565 210 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROVENCE FENETRES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

Acte

Comptes annuels de PROVENCE FENETRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE FENETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE FENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE FENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE FENETRES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur PROVENCE FENETRES

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE FENETRES ?

Le numéro SIREN de PROVENCE FENETRES est 503 565 210. Le SIRET de son siège social est 503 565 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503565210.

Où se situe le siège social de PROVENCE FENETRES ?

Le siège social de PROVENCE FENETRES est situé 538 av de Tournamy, 06250 Mougins.