PROVENCE FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVENCE FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 116 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Draille de Saint-Joseph, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 8559A. REMI LEVAST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE FORMATION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE FORMATION
- SIREN
- 929 116 291
- SIRET (siège)
- 929 116 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929116291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 116 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 166 DRAILLE DE SAINT-JOSEPH, 13150, Tarascon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE FORMATION
Organisme de formation d'adultes - Etablissement de bilans de compétence
Finances de PROVENCE FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE FORMATION
INSEEÉtablissements de PROVENCE FORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TarasconSiègeActif
929 116 291 00014 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 8559A
Documents juridiques de PROVENCE FORMATION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVENCE FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE FORMATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 14-26.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/23669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 septembre 2011 · N° 11/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 93-40.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE FORMATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur PROVENCE FORMATION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE FORMATION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE FORMATION est 929 116 291. Le SIRET de son siège social est 929 116 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929116291.
Qui dirige PROVENCE FORMATION ?
PROVENCE FORMATION est dirigée par REMI LEVAST, président de sas.
Où se situe le siège social de PROVENCE FORMATION ?
Le siège social de PROVENCE FORMATION est situé 166 Draille de Saint-Joseph, 13150 Tarascon.
PROVENCE FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE FORMATION.
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