PROVENCE FUNERAIRE
Active9603Z · Services funéraires
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 361 177, PROVENCE FUNERAIRE est une SARL créée le 20 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salle Ctre Ccial du Dom. de la Salle Bat C, 13320 Bouc Bel Air. Son activité principale est services funéraires (code NAF 9603Z).
Fiche d'identité de PROVENCE FUNERAIRE
INSEE- Dénomination
- PROVENCE FUNERAIRE
- SIREN
- 490 361 177
- SIRET (siège)
- 490 361 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70490361177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 361 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- LA SALLE CTRE CCIAL DU DOM. DE LA SALLE BAT C, 13320, BOUC BEL AIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE FUNERAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE FUNERAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE FUNERAIRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC BEL AIRSiègeFermé
490 361 177 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 9603Z
- 13620 CARRY-LE-ROUETFermé
490 361 177 00028 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9603Z
Documents juridiques de PROVENCE FUNERAIRE
INPIConformité de PROVENCE FUNERAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE FUNERAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE FUNERAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE FUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE FUNERAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur PROVENCE FUNERAIRE
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE FUNERAIRE ?
Le numéro SIREN de PROVENCE FUNERAIRE est 490 361 177. Le SIRET de son siège social est 490 361 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490361177.
Où se situe le siège social de PROVENCE FUNERAIRE ?
Le siège social de PROVENCE FUNERAIRE est situé La Salle Ctre Ccial du Dom. de la Salle Bat C, 13320 Bouc Bel Air.
PROVENCE FUNERAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE FUNERAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE FUNERAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE FUNERAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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