PROVENCE GRAINES

Active

Siren347 593 683SARL13014 MARSEILLE 14Créée le 21 juillet 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 593 683, PROVENCE GRAINES est une SARL créée le 21 juillet 1988. Son siège social est situé Marche des Arnavaux Box 402, 13014 Marseille 14. Son activité principale relève du code NAF 512A.

Fiche d'identité de PROVENCE GRAINES

INSEE

Dénomination: PROVENCE GRAINES
SIREN: 347 593 683
SIRET (siège): 347 593 683 00019
N° TVA intracommunautaire: FR21347593683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 593 683
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 512A
Date de création: 21 juillet 1988
Siège social: MARCHE DES ARNAVAUX BOX 402, 13014, MARSEILLE 14
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROVENCE GRAINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE GRAINES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE GRAINES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13014 MARSEILLE 14SiègeFermé
347 593 683 00019 · ouvert le 21 juillet 1988 · NAF 512A

Documents juridiques de PROVENCE GRAINES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROVENCE GRAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE GRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE GRAINES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-20.410
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE GRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE GRAINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 21 juillet 1988

Questions fréquentes sur PROVENCE GRAINES

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE GRAINES ?

Le numéro SIREN de PROVENCE GRAINES est 347 593 683. Le SIRET de son siège social est 347 593 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21347593683.

Où se situe le siège social de PROVENCE GRAINES ?

Le siège social de PROVENCE GRAINES est situé Marche des Arnavaux Box 402, 13014 Marseille 14.