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PROVENCE IMMOBILIER

Active
Siren413 629 635SARL91170 VIRY-CHATILLONCréée le 22 août 1997

6831Z · Agences immobilières

Documents

PROVENCE IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 629 635. Elle est domiciliée 30 av de Provence, 91170 Viry-Chatillon. PROVENCE IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PROVENCE IMMOBILIER

Dénomination
PROVENCE IMMOBILIER
SIREN
413 629 635
SIRET (siège)
413 629 635 00041
N° TVA intracommunautaire
FR24413629635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 629 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 août 1997
Siège social
30 AV DE PROVENCE, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PROVENCE IMMOBILIER

Agences immobilières

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Finances de PROVENCE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE IMMOBILIER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    413 629 635 00041 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6831Z

  • 75018 PARISFermé

    413 629 635 00017 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 701F

  • 75017 PARISFermé

    413 629 635 00025 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 701F

  • 75009 PARISFermé

    413 629 635 00033 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de PROVENCE IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Conformité de PROVENCE IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2013. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE IMMOBILIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur PROVENCE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PROVENCE IMMOBILIER est 413 629 635. Le SIRET de son siège social est 413 629 635 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413629635.

Où se situe le siège social de PROVENCE IMMOBILIER ?

Le siège social de PROVENCE IMMOBILIER est situé 30 av de Provence, 91170 Viry-Chatillon.

PROVENCE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.