PROVENCE LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 623 586, PROVENCE LA est une SAS créée le 14 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV du Docteur Bertrand BAT D, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 7911Z comme activité principale. La direction est assurée par Karl AMER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROVENCE LA
INSEE- Dénomination
- PROVENCE LA
- SIREN
- 928 623 586
- SIRET (siège)
- 928 623 586 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21928623586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 623 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7911Z
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- 10 AV du Docteur Bertrand BAT D, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE LA
Agence de voyages
Finances de PROVENCE LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE LA
INSEEÉtablissements de PROVENCE LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
928 623 586 00015 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 7911Z
Documents juridiques de PROVENCE LA
INPIComptes annuels de PROVENCE LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE LA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 20/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 23/15493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01361
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04579
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06544
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/10863
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/07398
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04391
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015986
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025012835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02425
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00528
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01222
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/11129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05743
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023008281
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/07560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03601
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 février 2025 · N° 2023014969
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01338
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/16988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/11081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04243
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06125
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04651
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/07687
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/04857
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02641
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/11089
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03444
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01154
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/17151
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10408
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/02844
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/08692
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/05949
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/18634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-23.859
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/07242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/11455
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13061
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09467
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08637
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 19/11639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.533
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 20/07098
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 22-14.408
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06804
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 19/17276
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/18468
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/12815
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/12833
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00273
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 19/16158
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/10522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.386
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15481
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/00473
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/11918
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18-18.892
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10242
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/05351
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/13403
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/17009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-15.597
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/09953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 février 2017 · N° 14/24563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.231
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/11262
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-25.682
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2012 · N° 12/08555
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2012 · N° 12/08867
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 10 février 2011 · N° 10/14039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2007 · N° 06-15.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-18.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-10.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-17.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-17.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 01-13.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-12.954
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-19.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-12.418
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-10.889
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-03.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-20.512
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-15.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-15.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-19.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur PROVENCE LA
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE LA ?
Le numéro SIREN de PROVENCE LA est 928 623 586. Le SIRET de son siège social est 928 623 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21928623586.
Qui dirige PROVENCE LA ?
PROVENCE LA est dirigée par Karl AMER, président de sas.
Où se situe le siège social de PROVENCE LA ?
Le siège social de PROVENCE LA est situé 10 AV du Docteur Bertrand BAT D, 13090 Aix-en-Provence.
PROVENCE LA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE LA.
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