PROVENCE LANGUEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE LANGUEDOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1973, identifiée par le SIREN 731 621 942. Son siège social est situé Biver Four A Chaux, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 1511.
Fiche d'identité de PROVENCE LANGUEDOC
INSEE- Dénomination
- PROVENCE LANGUEDOC
- SIREN
- 731 621 942
- SIRET (siège)
- 731 621 942 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84731621942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 731 621 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1511
- Date de création
- 25 décembre 1973
- Siège social
- BIVER FOUR A CHAUX, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE LANGUEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE LANGUEDOC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE LANGUEDOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
731 621 942 00010 · NAF 1511
Documents juridiques de PROVENCE LANGUEDOC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROVENCE LANGUEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE LANGUEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE LANGUEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE LANGUEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE LANGUEDOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00953
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02461
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-44.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE LANGUEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE LANGUEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1973
Questions fréquentes sur PROVENCE LANGUEDOC
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE LANGUEDOC ?
Le numéro SIREN de PROVENCE LANGUEDOC est 731 621 942. Le SIRET de son siège social est 731 621 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84731621942.
Où se situe le siège social de PROVENCE LANGUEDOC ?
Le siège social de PROVENCE LANGUEDOC est situé Biver Four A Chaux, 13120 Gardanne.
PROVENCE LANGUEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE LANGUEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE LANGUEDOC.
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