PROVENCE MAINTENANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVENCE MAINTENANCE est une SCI immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 643 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Gayonne, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE CAMPAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROVENCE MAINTENANCE
INSEE- Dénomination
- PROVENCE MAINTENANCE
- SIREN
- 449 643 162
- SIRET (siège)
- 449 643 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65449643162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 643 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- 3 LA GAYONNE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE MAINTENANCE
L'administration, la gestion par la location de tous immeubles
Finances de PROVENCE MAINTENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE MAINTENANCE
INSEEÉtablissements de PROVENCE MAINTENANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
449 643 162 00018 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROVENCE MAINTENANCE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVENCE MAINTENANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE MAINTENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE MAINTENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE MAINTENANCE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 octobre 2024 · N° 18/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/17057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/22498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE MAINTENANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur PROVENCE MAINTENANCE
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE MAINTENANCE ?
Le numéro SIREN de PROVENCE MAINTENANCE est 449 643 162. Le SIRET de son siège social est 449 643 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449643162.
Qui dirige PROVENCE MAINTENANCE ?
PROVENCE MAINTENANCE est dirigée par DANIELLE CAMPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVENCE MAINTENANCE ?
Le siège social de PROVENCE MAINTENANCE est situé 3 La Gayonne, 13480 Cabries.
PROVENCE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE MAINTENANCE.
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