PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE MAINTENANCE SERVICES est une SARL immatriculée le 28 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 700 650. Elle est domiciliée 15 rue Andre Campra, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 292F.
Fiche d'identité de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
- SIREN
- 388 700 650
- SIRET (siège)
- 388 700 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388700650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 700 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 28 septembre 1992
- Siège social
- 15 RUE ANDRE CAMPRA, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
388 700 650 00012 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 292F
- 13127 VITROLLESFermé
388 700 650 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 292F
Documents juridiques de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
INPIComptes annuels de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE MAINTENANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE MAINTENANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE MAINTENANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 octobre 2024 · N° 18/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/17057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/22498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1992
Questions fréquentes sur PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES est 388 700 650. Le SIRET de son siège social est 388 700 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388700650.
Où se situe le siège social de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES ?
Le siège social de PROVENCE MAINTENANCE SERVICES est situé 15 rue Andre Campra, 13127 Vitrolles.
PROVENCE MAINTENANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE MAINTENANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE MAINTENANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE MAINTENANCE SERVICES.
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