PROVENCE PAINS
Active4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
PROVENCE PAINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 611 206. Son siège social est situé 344 Grande rue, 01700 Miribel. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).
Fiche d'identité de PROVENCE PAINS
INSEE- Dénomination
- PROVENCE PAINS
- SIREN
- 428 611 206
- SIRET (siège)
- 428 611 206 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428611206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 611 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 344 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE PAINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE PAINS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE PAINS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
428 611 206 00015 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 513T
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
428 611 206 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4638B
Documents juridiques de PROVENCE PAINS
INPIConformité de PROVENCE PAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE PAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE PAINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE PAINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur PROVENCE PAINS
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE PAINS ?
Le numéro SIREN de PROVENCE PAINS est 428 611 206. Le SIRET de son siège social est 428 611 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428611206.
Où se situe le siège social de PROVENCE PAINS ?
Le siège social de PROVENCE PAINS est situé 344 Grande rue, 01700 Miribel.
PROVENCE PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE PAINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE PAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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