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PROVENCE PAINS

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Siren428 611 206SARL01700 MIRIBELCréée le 15 décembre 1999

4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Documents

PROVENCE PAINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 611 206. Son siège social est situé 344 Grande rue, 01700 Miribel. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).

Fiche d'identité de PROVENCE PAINS

Dénomination
PROVENCE PAINS
SIREN
428 611 206
SIRET (siège)
428 611 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78428611206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 611 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
344 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROVENCE PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE PAINS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE PAINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    428 611 206 00015 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 513T

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    428 611 206 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4638B

Documents juridiques de PROVENCE PAINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Conformité de PROVENCE PAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE PAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE PAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE PAINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur PROVENCE PAINS

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE PAINS ?

Le numéro SIREN de PROVENCE PAINS est 428 611 206. Le SIRET de son siège social est 428 611 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428611206.

Où se situe le siège social de PROVENCE PAINS ?

Le siège social de PROVENCE PAINS est situé 344 Grande rue, 01700 Miribel.

PROVENCE PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE PAINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE PAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.