PROVENCE PROMOTION
ActivePROVENCE PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1982, identifiée par le SIREN 325 633 378. Elle est domiciliée Quartier Saint Joseph, 04240 Annot. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de PROVENCE PROMOTION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE PROMOTION
- SIREN
- 325 633 378
- SIRET (siège)
- 325 633 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51325633378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 633 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 29 août 1982
- Siège social
- QUARTIER SAINT JOSEPH, 04240, ANNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04240 ANNOTSiègeFermé
325 633 378 00014 · ouvert le 29 août 1982 · NAF 703A
Documents juridiques de PROVENCE PROMOTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PROVENCE PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/18132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/14469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-17.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE PROMOTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 29 août 1982
Questions fréquentes sur PROVENCE PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE PROMOTION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE PROMOTION est 325 633 378. Le SIRET de son siège social est 325 633 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51325633378.
Où se situe le siège social de PROVENCE PROMOTION ?
Le siège social de PROVENCE PROMOTION est situé Quartier Saint Joseph, 04240 Annot.
PROVENCE PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE PROMOTION.
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