PROVENCE PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE PROPERTIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 599 680. Elle est domiciliée 351 Che de la Combe villa Lou Simbeu, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de PROVENCE PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- PROVENCE PROPERTIES
- SIREN
- 487 599 680
- SIRET (siège)
- 487 599 680 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58487599680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 599 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 351 CHE DE LA COMBE VILLA LOU SIMBEU, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE PROPERTIES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Carole Barbara modification le 15 Janvier 2009. Liquidateur : MOREAU Patrick Jean René en fonction le 15 Janvier 2009 DELMAS
Liquidateur · de janvier 2009 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROVENCE PROPERTIES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeFermé
487 599 680 00013 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 703A
- 83440 CALLIANFermé
487 599 680 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z
- 06530 PEYMEINADEFermé
487 599 680 00039 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROVENCE PROPERTIES
INPIComptes annuels de PROVENCE PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE PROPERTIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liquidateur : DELMAS Carole Barbara modification le 15 Janvier 2009. Liquidateur : MOREAU Patrick Jean René en fonction le 15 Janvier 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur PROVENCE PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de PROVENCE PROPERTIES est 487 599 680. Le SIRET de son siège social est 487 599 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487599680.
Où se situe le siège social de PROVENCE PROPERTIES ?
Le siège social de PROVENCE PROPERTIES est situé 351 Che de la Combe villa Lou Simbeu, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.
PROVENCE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE PROPERTIES.
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