PROVENCE PROPRETE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVENCE PROPRETE SERVICES est une SARL immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 599 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp Miramar, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. DOMINIQUE MALFANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE PROPRETE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROVENCE PROPRETE SERVICES
- SIREN
- 517 599 593
- SIRET (siège)
- 517 599 593 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93517599593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 599 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 25 IMP MIRAMAR, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE PROPRETE SERVICES
Nettoyage industriel et semi-industriel
Finances de PROVENCE PROPRETE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE PROPRETE SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROVENCE PROPRETE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
517 599 593 00020 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 8122Z
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
517 599 593 00012 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 8122Z
Documents juridiques de PROVENCE PROPRETE SERVICES
INPIComptes annuels de PROVENCE PROPRETE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE PROPRETE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE PROPRETE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE PROPRETE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2016. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE PROPRETE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE PROPRETE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE PROPRETE SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : MALFANT Dominique en fonction le 02 Avril 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2009-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur PROVENCE PROPRETE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE PROPRETE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROVENCE PROPRETE SERVICES est 517 599 593. Le SIRET de son siège social est 517 599 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93517599593.
Qui dirige PROVENCE PROPRETE SERVICES ?
PROVENCE PROPRETE SERVICES est dirigée par DOMINIQUE MALFANT, gérant.
Où se situe le siège social de PROVENCE PROPRETE SERVICES ?
Le siège social de PROVENCE PROPRETE SERVICES est situé 25 Imp Miramar, 83110 Sanary-sur-Mer.
PROVENCE PROPRETE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE PROPRETE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE PROPRETE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE PROPRETE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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