Checkers

PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Active
Siren791 645 385SAS83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 09 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 791 645 385. Son siège social est situé 194 Rte des Sablettes, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par BETUL BAL, président de sas.

Fiche d'identité de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Dénomination
PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION
SIREN
791 645 385
SIRET (siège)
791 645 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01791645385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 645 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
194 RTE DES SABLETTES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

BB

BETUL BAL

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    791 645 385 00018 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 4399C

  • 83000 TOULONFermé

    791 645 385 00026 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme GOZUTOK Bétul pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme GOZUTOK Bétul pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est 791 645 385. Le SIRET de son siège social est 791 645 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791645385.

Qui dirige PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION ?

PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est dirigée par BETUL BAL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION ?

Le siège social de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est situé 194 Rte des Sablettes, 83140 Six-Fours-les-Plages.

PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Six-Fours-les-Plages

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Six-Fours-les-Plages

Entreprises du même secteur à Six-Fours-les-Plages

Entreprises à Six-Fours-les-Plages

Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages