PROVENCE RESTAURANTS
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
PROVENCE RESTAURANTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 413 593 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de PROVENCE RESTAURANTS
INSEE- Dénomination
- PROVENCE RESTAURANTS
- SIREN
- 413 593 526
- SIRET (siège)
- 413 593 526 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413593526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 593 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 20 août 1997
- Siège social
- 161 RUE PAUL BERT, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE RESTAURANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE RESTAURANTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE RESTAURANTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
413 593 526 00010 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 000Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
413 593 526 00028 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PROVENCE RESTAURANTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROVENCE RESTAURANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE RESTAURANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE RESTAURANTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 novembre 2020 · N° 17/21897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 17/23203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/19934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE RESTAURANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE RESTAURANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur PROVENCE RESTAURANTS
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE RESTAURANTS ?
Le numéro SIREN de PROVENCE RESTAURANTS est 413 593 526. Le SIRET de son siège social est 413 593 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413593526.
Où se situe le siège social de PROVENCE RESTAURANTS ?
Le siège social de PROVENCE RESTAURANTS est situé 161 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme.
PROVENCE RESTAURANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE RESTAURANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE RESTAURANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE RESTAURANTS.
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