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PROVENCE ROSE SCEA

Active
Siren329 950 349Société civile26700 PierrelatteCréée le 21 juin 1984

Documents
Capital social
15,2 k€

PROVENCE ROSE SCEA est une société civile immatriculée le 21 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 950 349. Elle est domiciliée Domaine du Petit Freyssinet Les Blaches, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 011D. ALAIN KUNSTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROVENCE ROSE SCEA

Dénomination
PROVENCE ROSE SCEA
SIREN
329 950 349
SIRET (siège)
329 950 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09329950349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 950 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
011D
Date de création
21 juin 1984
Siège social
Domaine du Petit Freyssinet Les Blaches, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE ROSE SCEA

EXPLOITATION AGRICOLE SOUS TOUTES SES FORMES

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Finances de PROVENCE ROSE SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE ROSE SCEA

AK

ALAIN KUNSTMANN

Gérant

Depuis la création (21 juin 1984) · 42 ans

Établissements de PROVENCE ROSE SCEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeFermé

    329 950 349 00012 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 011D

Documents juridiques de PROVENCE ROSE SCEA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROVENCE ROSE SCEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE ROSE SCEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 02/01498

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE ROSE SCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE ROSE SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE ROSE SCEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 02/01498

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1984

Questions fréquentes sur PROVENCE ROSE SCEA

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ROSE SCEA ?

Le numéro SIREN de PROVENCE ROSE SCEA est 329 950 349. Le SIRET de son siège social est 329 950 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09329950349.

Qui dirige PROVENCE ROSE SCEA ?

PROVENCE ROSE SCEA est dirigée par ALAIN KUNSTMANN, gérant.

Où se situe le siège social de PROVENCE ROSE SCEA ?

Le siège social de PROVENCE ROSE SCEA est situé Domaine du Petit Freyssinet Les Blaches, 26700 Pierrelatte.

PROVENCE ROSE SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE ROSE SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE ROSE SCEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE ROSE SCEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.