PROVENCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 349 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Regusse Qu St Martin, 83630 Moissac-Bellevue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z. Elle est dirigée par DAVID HAEZEBROUCK, gérant.
Fiche d'identité de PROVENCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROVENCE SERVICES
- SIREN
- 430 349 704
- SIRET (siège)
- 430 349 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76430349704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 349 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 13 avril 2000
- Siège social
- RTE DE REGUSSE QU ST MARTIN, 83630, MOISSAC-BELLEVUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE SERVICES
REPARATION DE MACHINES A SOUDER
Finances de PROVENCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE SERVICES
INSEEÉtablissements de PROVENCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 MOISSAC-BELLEVUESiègeActif
430 349 704 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 9529Z
Documents juridiques de PROVENCE SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROVENCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02270
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04552
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04588
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04590
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04592
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04594
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04595
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04727
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04730
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04734
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04736
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04737
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 février 2024 · N° 21/03652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.495
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2023 · N° 20/12919
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01669
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/12919
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-12.383
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-46.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 13 avril 2000
Questions fréquentes sur PROVENCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROVENCE SERVICES est 430 349 704. Le SIRET de son siège social est 430 349 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76430349704.
Qui dirige PROVENCE SERVICES ?
PROVENCE SERVICES est dirigée par DAVID HAEZEBROUCK, gérant.
Où se situe le siège social de PROVENCE SERVICES ?
Le siège social de PROVENCE SERVICES est situé Rte de Regusse Qu St Martin, 83630 Moissac-Bellevue.
PROVENCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE SERVICES.
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