PROVENCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVENCE SERVICES est une SAS immatriculée le 27 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 572 486. Son siège social est situé 2 B RUE Jean Moulin, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. DELPHINE ENDRUSCHAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROVENCE SERVICES
- SIREN
- 944 572 486
- SIRET (siège)
- 944 572 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16944572486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 572 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 2 B RUE Jean Moulin, 13180, Gignac-la-Nerthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE SERVICES
Création et exploitation d'un fonds de commerce dans le domaine des services, de l'aide, de l'assistance et de l'accompagnement à domicile ou en dehors du domicile proposés aux familles et aux personnes âgées, dépendantes et/ou handicapées (à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux), et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : entretien de la maison, travaux ménagers, repassage, jardinage, bricolage, préparation et prise de repas, livraison de repas à domicile, collecte et livraison de linge lavé et repassé à domicile, aide à la toilette, à l'habillage, aux courses, aide administrative, déplacements en dehors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante, etc.), garde malade à l'exclusion des soins, prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes et/ou handicapées du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarches administratives, aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, incluse dans un ensemble d'activités effectuées à domicile, etc. ;
Finances de PROVENCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE SERVICES
INSEEÉtablissements de PROVENCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 Gignac-la-NertheSiègeActif
944 572 486 00016 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 8810A
Documents juridiques de PROVENCE SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVENCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02270
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04594
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04595
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04727
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04730
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04731
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04734
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04736
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04737
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 février 2024 · N° 21/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2023 · N° 20/12919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/12919
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-12.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-46.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur PROVENCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROVENCE SERVICES est 944 572 486. Le SIRET de son siège social est 944 572 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16944572486.
Qui dirige PROVENCE SERVICES ?
PROVENCE SERVICES est dirigée par DELPHINE ENDRUSCHAT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROVENCE SERVICES ?
Le siège social de PROVENCE SERVICES est situé 2 B RUE Jean Moulin, 13180 Gignac-la-Nerthe.
PROVENCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE SERVICES.
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