PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
Active6831Z · Agences immobilières
PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 729 465. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
- SIREN
- 440 729 465
- SIRET (siège)
- 440 729 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440729465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 729 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- BD AMIRAL GANTEAUME, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
440 729 465 00011 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 703A
- 13400 AUBAGNEFermé
440 729 465 00029 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE SYNDIC TRANSACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE SYNDIC TRANSACTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : SANTANIELLO Frédéric en fonction le 16 Février 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est 440 729 465. Le SIRET de son siège social est 440 729 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440729465.
Où se situe le siège social de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION ?
Le siège social de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est situé bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne.
PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE SYNDIC TRANSACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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