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PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

Active
Siren440 729 465SARL13400 AUBAGNECréée le 14 janvier 2002

6831Z · Agences immobilières

Documents

PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 729 465. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

Dénomination
PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
SIREN
440 729 465
SIRET (siège)
440 729 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31440729465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 729 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
BD AMIRAL GANTEAUME, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    440 729 465 00011 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 703A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    440 729 465 00029 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Conformité de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE SYNDIC TRANSACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE SYNDIC TRANSACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : SANTANIELLO Frédéric en fonction le 16 Février 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur PROVENCE SYNDIC TRANSACTION

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION ?

Le numéro SIREN de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est 440 729 465. Le SIRET de son siège social est 440 729 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440729465.

Où se situe le siège social de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION ?

Le siège social de PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est situé bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne.

PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE SYNDIC TRANSACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE SYNDIC TRANSACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.