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PROVENCE VERTE

Active
Siren847 649 480SAS13011 MARSEILLECréée le 28 janvier 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROVENCE VERTE est une SAS immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 649 480. Son siège social est situé 58 Mte de Saint Menet, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par MOULAY BELHASSANE, président de sas.

Fiche d'identité de PROVENCE VERTE

Dénomination
PROVENCE VERTE
SIREN
847 649 480
SIRET (siège)
847 649 480 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41847649480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 649 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
58 MTE DE SAINT MENET, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE VERTE

Entretien d'espaces verts, taille haies, débroussaillage, relargage, abattage.

Finances de PROVENCE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE VERTE

MB

MOULAY BELHASSANE

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de PROVENCE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    847 649 480 00021 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PROVENCE VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE VERTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE VERTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur PROVENCE VERTE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE VERTE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE VERTE est 847 649 480. Le SIRET de son siège social est 847 649 480 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41847649480.

Qui dirige PROVENCE VERTE ?

PROVENCE VERTE est dirigée par MOULAY BELHASSANE, président de sas.

Où se situe le siège social de PROVENCE VERTE ?

Le siège social de PROVENCE VERTE est situé 58 Mte de Saint Menet, 13011 Marseille.

PROVENCE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE VERTE est-elle en procédure collective ?

Oui. PROVENCE VERTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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