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PROVENSOL

Active
Siren478 017 726SARL13370 MALLEMORTCréée le 26 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 017 726, PROVENSOL est une SARL créée le 26 juillet 2004. Son siège social est situé 2 Les Restanques, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVENSOL

Dénomination
PROVENSOL
SIREN
478 017 726
SIRET (siège)
478 017 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49478017726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 017 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
2 LES RESTANQUES, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVENSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeFermé

    478 017 726 00017 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROVENSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROVENSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2008. Clôturée le 17 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENSOL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENSOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur PROVENSOL

Quel est le numéro SIREN de PROVENSOL ?

Le numéro SIREN de PROVENSOL est 478 017 726. Le SIRET de son siège social est 478 017 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478017726.

Où se situe le siège social de PROVENSOL ?

Le siège social de PROVENSOL est situé 2 Les Restanques, 13370 Mallemort.

PROVENSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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