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PROVENZA

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Siren385 176 631SCS13270 FOS-SUR-MERCréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENZA est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1992, identifiée par le SIREN 385 176 631. Son siège social est situé 9 rue Anatole France, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de PROVENZA

Dénomination
PROVENZA
SIREN
385 176 631
SIRET (siège)
385 176 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42385176631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 176 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
513T
Date de création
19 février 1992
Siège social
9 RUE ANATOLE FRANCE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROVENZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENZA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENZA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    385 176 631 00013 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 513T

  • 13110 PORT-DE-BOUCFermé

    385 176 631 00021 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 513T

Documents juridiques de PROVENZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROVENZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENZA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur PROVENZA

Quel est le numéro SIREN de PROVENZA ?

Le numéro SIREN de PROVENZA est 385 176 631. Le SIRET de son siège social est 385 176 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42385176631.

Où se situe le siège social de PROVENZA ?

Le siège social de PROVENZA est situé 9 rue Anatole France, 13270 Fos-sur-Mer.

PROVENZA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENZA.

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