PROVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 518 797, PROVET est une SARL créée le 1er juin 1997. Elle est domiciliée 1609 Che Saint Bernard Chez Informatique et Finan, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de PROVET
INSEE- Dénomination
- PROVET
- SIREN
- 412 518 797
- SIRET (siège)
- 412 518 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42412518797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 518 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 1609 CHE SAINT BERNARD CHEZ INFORMATIQUE ET FINAN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
412 518 797 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de PROVET
INPIComptes annuels de PROVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-11.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur PROVET
Quel est le numéro SIREN de PROVET ?
Le numéro SIREN de PROVET est 412 518 797. Le SIRET de son siège social est 412 518 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412518797.
Où se situe le siège social de PROVET ?
Le siège social de PROVET est situé 1609 Che Saint Bernard Chez Informatique et Finan, 06220 Vallauris.
PROVET est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVET.
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