PROVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVILLE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 580 967. Elle est domiciliée 75 rue Jean d’Alembert, 59267 Proville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARJUNSINH RANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVILLE
INSEE- Dénomination
- PROVILLE
- SIREN
- 853 580 967
- SIRET (siège)
- 853 580 967 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46853580967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 580 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 75 RUE JEAN D’ALEMBERT, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROVILLE
Achat, vente et location de tous biens immobiliers
Finances de PROVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVILLE
INSEESAS AN SONS HOLDING
Autre
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
2AP HOLDING
Autre
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
RICHA HOLDING MANAGEMENT & INVESTMENT
Autre
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
NL HOLDING
Autre
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de PROVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
853 580 967 00026 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 78260 ACHERESFermé
853 580 967 00018 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROVILLE
INPIComptes annuels de PROVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-19.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2020-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur PROVILLE
Quel est le numéro SIREN de PROVILLE ?
Le numéro SIREN de PROVILLE est 853 580 967. Le SIRET de son siège social est 853 580 967 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46853580967.
Qui dirige PROVILLE ?
PROVILLE est dirigée par ARJUNSINH RANA, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVILLE ?
Le siège social de PROVILLE est situé 75 rue Jean d’Alembert, 59267 Proville.
PROVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVILLE.
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