PROVINCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVINCIA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 167 906. Elle est domiciliée 3 rue Foch, 62143 Angres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN PADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVINCIA
INSEE- Dénomination
- PROVINCIA
- SIREN
- 440 167 906
- SIRET (siège)
- 440 167 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440167906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 167 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 3 RUE FOCH, 62143, ANGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVINCIA
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. LA SOCIETE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX-CI CONSTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL
Finances de PROVINCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVINCIA
INSEEÉtablissements de PROVINCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62143 ANGRESSiègeActif
440 167 906 00013 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROVINCIA
INPIComptes annuels de PROVINCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVINCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVINCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVINCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVINCIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03311
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00022
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/18736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.387
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-19.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVINCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVINCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur PROVINCIA
Quel est le numéro SIREN de PROVINCIA ?
Le numéro SIREN de PROVINCIA est 440 167 906. Le SIRET de son siège social est 440 167 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440167906.
Qui dirige PROVINCIA ?
PROVINCIA est dirigée par JEAN PADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVINCIA ?
Le siège social de PROVINCIA est situé 3 rue Foch, 62143 Angres.
PROVINCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVINCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVINCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVINCIA.
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