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PROVINI ELISABETH

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Siren950 507 962Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 18 juillet 1989

PROVINI ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1989 sous le numéro SIREN 950 507 962. Son siège social est situé 19 rue de Besancon, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de PROVINI ELISABETH

Dénomination
PROVINI ELISABETH
SIREN
950 507 962
SIRET (siège)
950 507 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57950507962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 507 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
18 juillet 1989
Siège social
19 RUE DE BESANCON, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVINI ELISABETH

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Établissements de PROVINI ELISABETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    950 507 962 00013 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 524C

Conformité de PROVINI ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVINI ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PROVINI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVINI ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1989

Questions fréquentes sur PROVINI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de PROVINI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de PROVINI ELISABETH est 950 507 962. Le SIRET de son siège social est 950 507 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950507962.

Où se situe le siège social de PROVINI ELISABETH ?

Le siège social de PROVINI ELISABETH est situé 19 rue de Besancon, 39100 Dole.

PROVINI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVINI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVINI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVINI ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.