PROVINI ELISABETH
ActivePROVINI ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1989 sous le numéro SIREN 950 507 962. Son siège social est situé 19 rue de Besancon, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de PROVINI ELISABETH
INSEE- Dénomination
- PROVINI ELISABETH
- SIREN
- 950 507 962
- SIRET (siège)
- 950 507 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57950507962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 507 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 18 juillet 1989
- Siège social
- 19 RUE DE BESANCON, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVINI ELISABETH
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Établissements de PROVINI ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
950 507 962 00013 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 524C
Conformité de PROVINI ELISABETH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVINI ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PROVINI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVINI ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1989
Questions fréquentes sur PROVINI ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de PROVINI ELISABETH ?
Le numéro SIREN de PROVINI ELISABETH est 950 507 962. Le SIRET de son siège social est 950 507 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950507962.
Où se situe le siège social de PROVINI ELISABETH ?
Le siège social de PROVINI ELISABETH est situé 19 rue de Besancon, 39100 Dole.
PROVINI ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVINI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVINI ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVINI ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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