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PROVIPAC

Active
Siren490 976 735SARL42360 PANISSIERESCréée le 03 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 976 735, PROVIPAC est une SARL créée le 3 juillet 2006. Son siège social est situé 25 rue de l’Egalite, 42360 Panissieres. L'entreprise déclare le code NAF 1013A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVIPAC

Dénomination
PROVIPAC
SIREN
490 976 735
SIRET (siège)
490 976 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58490976735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 976 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013A
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
25 RUE DE L’EGALITE, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVIPAC

Préparation industrielle de produits à base de viande

Finances de PROVIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVIPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    490 976 735 00012 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 1013A

Documents juridiques de PROVIPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROVIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 février 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Avis de dépôt de l'état des créances. N° 06/00529. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, Juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVIPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. N° 06/00529. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, Juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur PROVIPAC

Quel est le numéro SIREN de PROVIPAC ?

Le numéro SIREN de PROVIPAC est 490 976 735. Le SIRET de son siège social est 490 976 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490976735.

Où se situe le siège social de PROVIPAC ?

Le siège social de PROVIPAC est situé 25 rue de l’Egalite, 42360 Panissieres.

PROVIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVIPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVIPAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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