CheckersLiquidations

PROVISIONS

Active
Siren413 195 116SARL66540 BAHOCréée le 01 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVISIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 413 195 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Riberette za le Riberal, 66540 Baho. Son activité principale relève du code NAF 555D.

Fiche d'identité de PROVISIONS

Dénomination
PROVISIONS
SIREN
413 195 116
SIRET (siège)
413 195 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50413195116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 195 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
01 août 1997
Siège social
1 RUE DE LA RIBERETTE ZA LE RIBERAL, 66540, BAHO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVISIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVISIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVISIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeFermé

    413 195 116 00012 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 555D

Documents juridiques de PROVISIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROVISIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVISIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVISIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVISIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVISIONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVISIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GUICHARD Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur PROVISIONS

Quel est le numéro SIREN de PROVISIONS ?

Le numéro SIREN de PROVISIONS est 413 195 116. Le SIRET de son siège social est 413 195 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413195116.

Où se situe le siège social de PROVISIONS ?

Le siège social de PROVISIONS est situé 1 rue de la Riberette za le Riberal, 66540 Baho.

PROVISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVISIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVISIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Baho

Toutes les entreprises à Baho