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PROVOST PASCAL

Active
Siren440 212 728Entrepreneur individuel44000 NANTESCréée le 14 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVOST PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifié par le SIREN 440 212 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B rue Mal Joffre, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de PROVOST PASCAL

Dénomination
PROVOST PASCAL
SIREN
440 212 728
SIRET (siège)
440 212 728 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74440212728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 212 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
44 B RUE MAL JOFFRE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROVOST PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PROVOST PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVOST PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVOST PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    440 212 728 00024 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 1071C

  • 29180 QUEMENEVENFermé

    440 212 728 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 158C

Documents juridiques de PROVOST PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROVOST PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVOST PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVOST PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVOST PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2019. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2019, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROVOST PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVOST PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2019, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur PROVOST PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PROVOST PASCAL ?

Le numéro SIREN de PROVOST PASCAL est 440 212 728. Le SIRET de son siège social est 440 212 728 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440212728.

Où se situe le siège social de PROVOST PASCAL ?

Le siège social de PROVOST PASCAL est situé 44 B rue Mal Joffre, 44000 Nantes.

PROVOST PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVOST PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVOST PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVOST PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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