PROXIBAT NUANCE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 273 711, PROXIBAT NUANCE est une SARL créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PROXIBAT NUANCE
INSEE- Dénomination
- PROXIBAT NUANCE
- SIREN
- 441 273 711
- SIRET (siège)
- 441 273 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441273711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 273 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 48 BD DES COQUIBUS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PROXIBAT NUANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROXIBAT NUANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bernadette radié le 25 Juillet 2007. gérant : ZALTENI Yasmine Nacima entré en fonction le 12 Novembre 2007 EHOLE
gérant · de février 2008 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROXIBAT NUANCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
441 273 711 00016 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 742C
- 91540 MENNECYFermé
441 273 711 00024 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 742C
- 91090 LISSESFermé
441 273 711 00032 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROXIBAT NUANCE
INPIConformité de PROXIBAT NUANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROXIBAT NUANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROXIBAT NUANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROXIBAT NUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROXIBAT NUANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : ZYSMAN Robert en fonction le 11 Juin 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
gérant : EHOLE Bernadette radié le 25 Juillet 2007. gérant : ZALTENI Yasmine Nacima entré en fonction le 12 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur PROXIBAT NUANCE
Quel est le numéro SIREN de PROXIBAT NUANCE ?
Le numéro SIREN de PROXIBAT NUANCE est 441 273 711. Le SIRET de son siège social est 441 273 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441273711.
Où se situe le siège social de PROXIBAT NUANCE ?
Le siège social de PROXIBAT NUANCE est situé 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes.
PROXIBAT NUANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROXIBAT NUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROXIBAT NUANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROXIBAT NUANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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