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PROXIBAT NUANCE

Active
Siren441 273 711SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 mars 2002

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 273 711, PROXIBAT NUANCE est une SARL créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PROXIBAT NUANCE

Dénomination
PROXIBAT NUANCE
SIREN
441 273 711
SIRET (siège)
441 273 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65441273711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 273 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 mars 2002
Siège social
48 BD DES COQUIBUS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PROXIBAT NUANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROXIBAT NUANCE

Anciens dirigeants (1)

BE

Bernadette radié le 25 Juillet 2007. gérant : ZALTENI Yasmine Nacima entré en fonction le 12 Novembre 2007 EHOLE

gérant · de février 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROXIBAT NUANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    441 273 711 00016 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 742C

  • 91540 MENNECYFermé

    441 273 711 00024 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 742C

  • 91090 LISSESFermé

    441 273 711 00032 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROXIBAT NUANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Conformité de PROXIBAT NUANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROXIBAT NUANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROXIBAT NUANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROXIBAT NUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROXIBAT NUANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ZYSMAN Robert en fonction le 11 Juin 2008

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    gérant : EHOLE Bernadette radié le 25 Juillet 2007. gérant : ZALTENI Yasmine Nacima entré en fonction le 12 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur PROXIBAT NUANCE

Quel est le numéro SIREN de PROXIBAT NUANCE ?

Le numéro SIREN de PROXIBAT NUANCE est 441 273 711. Le SIRET de son siège social est 441 273 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441273711.

Où se situe le siège social de PROXIBAT NUANCE ?

Le siège social de PROXIBAT NUANCE est situé 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes.

PROXIBAT NUANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROXIBAT NUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROXIBAT NUANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROXIBAT NUANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.