PROXIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROXIBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 402 286. Elle est domiciliée 118 rue Crozet Boussingault, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4939B.
Fiche d'identité de PROXIBUS
INSEE- Dénomination
- PROXIBUS
- SIREN
- 391 402 286
- SIRET (siège)
- 391 402 286 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391402286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 402 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 118 RUE CROZET BOUSSINGAULT, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROXIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROXIBUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROXIBUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
391 402 286 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 602G
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
391 402 286 00028 · ouvert le 21 mars 1998 · NAF 4939B
- 38120 SAINT-EGREVEFermé
391 402 286 00036 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 602G
Documents juridiques de PROXIBUS
INPIComptes annuels de PROXIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROXIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROXIBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROXIBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et désignant administrateur judiciaire ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROXIBUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROXIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROXIBUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et désignant administrateur judiciaire ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Marques déposées par PROXIBUS
INPIPROXIBUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSPRINTAIR
N° 96647475 · Déposée le 21 octobre 1996 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 21 octobre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROXIBUS
Quel est le numéro SIREN de PROXIBUS ?
Le numéro SIREN de PROXIBUS est 391 402 286. Le SIRET de son siège social est 391 402 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391402286.
Où se situe le siège social de PROXIBUS ?
Le siège social de PROXIBUS est situé 118 rue Crozet Boussingault, 42100 Saint-Etienne.
PROXIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROXIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROXIBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROXIBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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