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PROXICAP

Active
Siren403 237 696SA69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 237 696, PROXICAP est une SA créée le 28 novembre 1995. Son siège social est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de PROXICAP

Dénomination
PROXICAP
SIREN
403 237 696
SIRET (siège)
403 237 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07403237696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 237 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
1 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROXICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROXICAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROXICAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    403 237 696 00014 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 741G

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé

    403 237 696 00022 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de PROXICAP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROXICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROXICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROXICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROXICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROXICAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROXICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROXICAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Marques déposées par PROXICAP

PROXICAP est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROXICAP

    N° 98757840 · Déposée le 30 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 30 octobre 2008

  • PROXICAP

    N° 98757838 · Déposée le 30 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 30 octobre 2008

  • PROXICAP

    N° 96654545 · Déposée le 04 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 04 décembre 2006

  • PROXICAP

    N° 96629547 · Déposée le 07 juin 1996 · Marque semi-figurative

    Demande irrecevable après publication

    Classe 36

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROXICAP

Quel est le numéro SIREN de PROXICAP ?

Le numéro SIREN de PROXICAP est 403 237 696. Le SIRET de son siège social est 403 237 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403237696.

Où se situe le siège social de PROXICAP ?

Le siège social de PROXICAP est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or.

PROXICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROXICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROXICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROXICAP.

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