PROXIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROXIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 948 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de l Eygala Centr Alp, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 333Z.
Fiche d'identité de PROXIMA
INSEE- Dénomination
- PROXIMA
- SIREN
- 389 948 456
- SIRET (siège)
- 389 948 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389948456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 948 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 31 janvier 1993
- Siège social
- 340 RUE DE L EYGALA CENTR ALP, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROXIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROXIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROXIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeFermé
389 948 456 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 333Z
Documents juridiques de PROXIMA
INPIComptes annuels de PROXIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROXIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROXIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROXIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROXIMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-12.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-25.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/06784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 99-60.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-13.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 93-46.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-41.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-22.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROXIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROXIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1993
Questions fréquentes sur PROXIMA
Quel est le numéro SIREN de PROXIMA ?
Le numéro SIREN de PROXIMA est 389 948 456. Le SIRET de son siège social est 389 948 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389948456.
Où se situe le siège social de PROXIMA ?
Le siège social de PROXIMA est situé 340 rue de l Eygala Centr Alp, 38430 Moirans.
PROXIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROXIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROXIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROXIMA.
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