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PROYA

Active
Siren921 600 615SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROYA est une SCI immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 600 615. Elle est domiciliée 29 rue des Thermes, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES COUEDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROYA

Dénomination
PROYA
SIREN
921 600 615
SIRET (siège)
921 600 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90921600615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 600 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
29 RUE DES THERMES, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROYA

Acquisition apport propriété location et vente exception de touts biens et droits immobiliers acquisition détention gestion de tous droits sociaux et valeurs mobilières.

Finances de PROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROYA

YC

YVES COUEDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

MP

MARIE-PAULE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

YC

YANN COUEDEL

Autre

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de PROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    921 600 615 00014 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur PROYA

Quel est le numéro SIREN de PROYA ?

Le numéro SIREN de PROYA est 921 600 615. Le SIRET de son siège social est 921 600 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90921600615.

Qui dirige PROYA ?

PROYA est dirigée par YVES COUEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROYA ?

Le siège social de PROYA est situé 29 rue des Thermes, 95880 Enghien-les-Bains.

PROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROYA.

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