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PRP BAT SARL

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Siren409 204 831SARL95200 SARCELLESCréée le 01 octobre 1996

Documents

PRP BAT SARL est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 204 831. Elle est domiciliée 23 av du Huit Mai 1945 Domitel, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de PRP BAT SARL

Dénomination
PRP BAT SARL
SIREN
409 204 831
SIRET (siège)
409 204 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62409204831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 204 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
23 AV DU HUIT MAI 1945 DOMITEL, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRP BAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRP BAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRP BAT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    409 204 831 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 454F

Documents juridiques de PRP BAT SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Conformité de PRP BAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRP BAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRP BAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRP BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRP BAT SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur PRP BAT SARL

Quel est le numéro SIREN de PRP BAT SARL ?

Le numéro SIREN de PRP BAT SARL est 409 204 831. Le SIRET de son siège social est 409 204 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409204831.

Où se situe le siège social de PRP BAT SARL ?

Le siège social de PRP BAT SARL est situé 23 av du Huit Mai 1945 Domitel, 95200 Sarcelles.

PRP BAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRP BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRP BAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRP BAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.