CheckersProcédures

PRT 95

Active
Siren831 017 850SAS77230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 20 juillet 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

PRT 95 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 017 850. Son siège social est situé 3 Rle de Patras, 77230 Moussy-le-Neuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de PRT 95

Dénomination
PRT 95
SIREN
831 017 850
SIRET (siège)
831 017 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11831017850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 017 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
3 RLE DE PATRAS, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PRT 95

Transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le conducteur, location de place de parking et de véhicules, achat vente de véhicules d'occasion, location et vente de machines à vapeur pour le levage de véhicules automobiles

Finances de PRT 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRT 95

Anciens dirigeants (1)

FA

Farid Akabli,

Président · de juin 2021 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRT 95

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif

    831 017 850 00015 · NAF 7010Z

  • 91130 RIS-ORANGISActif

    831 017 850 00031 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4511Z

  • 95380 LOUVRESFermé

    831 017 850 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PRT 95

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PRT 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRT 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRT 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRT 95. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRT 95. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRT 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRT 95

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : LEGENDRE Jérôme Louis Jean Michel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Président partant : Akabli, Farid ; nomination du Président : Legendre, Jérôme Louis Jean Michel

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président partant : Legendre, Jérôme Louis Jean Michel ; nomination du Président : Akabli, Farid

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur PRT 95

Quel est le numéro SIREN de PRT 95 ?

Le numéro SIREN de PRT 95 est 831 017 850. Le SIRET de son siège social est 831 017 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831017850.

Où se situe le siège social de PRT 95 ?

Le siège social de PRT 95 est situé 3 Rle de Patras, 77230 Moussy-le-Neuf.

PRT 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRT 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRT 95 est-elle en procédure collective ?

Oui. PRT 95 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Moussy-le-Neuf

Toutes les entreprises à Moussy-le-Neuf