PRUDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 371 488, PRUDENT est une SARL créée le 21 décembre 2006. Elle est domiciliée 960 RTE 960 Route de Champagnole ZI, 39570 Perrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229B. Elle est dirigée par JEAN MOREL, gérant.
Fiche d'identité de PRUDENT
INSEE- Dénomination
- PRUDENT
- SIREN
- 493 371 488
- SIRET (siège)
- 493 371 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12493371488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 371 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 2229B
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 960 RTE 960 Route de Champagnole ZI, 39570, Perrigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRUDENT
Se reporter aux statuts.
Finances de PRUDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUDENT
INSEEÉtablissements de PRUDENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39570 PerrignySiègeFermé
493 371 488 00013 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 2229B
Documents juridiques de PRUDENT
INPIComptes annuels de PRUDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUDENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRUDENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2010. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUDENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00176
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025005289
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01269
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01367
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01017
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00868
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016470
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03059
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00871
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01089
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00976
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02093
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00484
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00459
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00120
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01697
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/10542
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00249
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02418
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02315
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F04618
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025L02196
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02332
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01008
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02068
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02392
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01288
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00984
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02062
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01342
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00665
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01640
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01760
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01065
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/07625
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01955
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01438
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01603
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01335
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02464
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01462
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02322
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02217
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04225
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02237
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02238
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01359
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00667
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21872
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
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Décision du 16 mars 2022 · N° 21-16.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.788
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-10.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 10 juin 1997 · N° 94-42.388
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Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.610
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1990 · N° 87-84.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUDENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur PRUDENT
Quel est le numéro SIREN de PRUDENT ?
Le numéro SIREN de PRUDENT est 493 371 488. Le SIRET de son siège social est 493 371 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12493371488.
Qui dirige PRUDENT ?
PRUDENT est dirigée par JEAN MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de PRUDENT ?
Le siège social de PRUDENT est situé 960 RTE 960 Route de Champagnole ZI, 39570 Perrigny.
PRUDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUDENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRUDENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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