PRUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 872 659, PRUES est une SCI créée le 5 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Laures, 32130 Samatan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN PRUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRUES
INSEE- Dénomination
- PRUES
- SIREN
- 840 872 659
- SIRET (siège)
- 840 872 659 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02840872659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 872 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- CHE DE LAURES, 32130, SAMATAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRUES
Achat et administration par bail de tous immeubles.
Finances de PRUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUES
INSEEI2S AMENAGEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de PRUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32130 SAMATANSiègeActif
840 872 659 00015 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRUES
INPIComptes annuels de PRUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-05 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur PRUES
Quel est le numéro SIREN de PRUES ?
Le numéro SIREN de PRUES est 840 872 659. Le SIRET de son siège social est 840 872 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02840872659.
Qui dirige PRUES ?
PRUES est dirigée par FABIEN PRUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRUES ?
Le siège social de PRUES est situé Che de Laures, 32130 Samatan.
PRUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUES.
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