PRUNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
PRUNELLE est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 458 136. Son siège social est situé 8 Pl Paul Mistral, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DROOPY en qualité de autre.
Fiche d'identité de PRUNELLE
INSEE- Dénomination
- PRUNELLE
- SIREN
- 452 458 136
- SIRET (siège)
- 452 458 136 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70452458136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 458 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 8 PL PAUL MISTRAL, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PRUNELLE
Acquisition administration gestion par location de tous biens immobiliers et tous immeubles
Finances de PRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUNELLE
INSEEDROOPY
Autre
Autre
Établissements de PRUNELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
452 458 136 00036 · ouvert le 22 décembre 2024 · NAF 6820B
- 38330 BIVIERSFermé
452 458 136 00010 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
452 458 136 00028 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRUNELLE
INPIComptes annuels de PRUNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-15.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUNELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur PRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de PRUNELLE ?
Le numéro SIREN de PRUNELLE est 452 458 136. Le SIRET de son siège social est 452 458 136 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452458136.
Qui dirige PRUNELLE ?
PRUNELLE est dirigée par DROOPY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRUNELLE ?
Le siège social de PRUNELLE est situé 8 Pl Paul Mistral, 38000 Grenoble.
PRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUNELLE.
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