PRUNELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRUNELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 603 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Minvielle, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ROUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRUNELLES
INSEE- Dénomination
- PRUNELLES
- SIREN
- 851 603 514
- SIRET (siège)
- 851 603 514 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13851603514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 603 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2019
- Siège social
- 10 RUE Minvielle, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRUNELLES
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PRUNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUNELLES
INSEESH CONSULTING
Autre
Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans
Établissements de PRUNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
851 603 514 00023 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
851 603 514 00015 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRUNELLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRUNELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUNELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2019
Questions fréquentes sur PRUNELLES
Quel est le numéro SIREN de PRUNELLES ?
Le numéro SIREN de PRUNELLES est 851 603 514. Le SIRET de son siège social est 851 603 514 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13851603514.
Qui dirige PRUNELLES ?
PRUNELLES est dirigée par SEBASTIEN ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRUNELLES ?
Le siège social de PRUNELLES est situé 10 RUE Minvielle, 33000 Bordeaux.
PRUNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUNELLES.
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