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PRUVOST

Active
Siren449 420 116SARL09100 PAMIERSCréée le 05 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRUVOST est une SARL immatriculée le 5 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 420 116. Son siège social est situé 21 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de PRUVOST

Dénomination
PRUVOST
SIREN
449 420 116
SIRET (siège)
449 420 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33449420116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 420 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 juillet 2003
Siège social
21 RUE CHARLES DE GAULLE, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRUVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRUVOST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRUVOST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    449 420 116 00013 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 553B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    449 420 116 00021 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de PRUVOST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRUVOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRUVOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUVOST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRUVOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2003

Questions fréquentes sur PRUVOST

Quel est le numéro SIREN de PRUVOST ?

Le numéro SIREN de PRUVOST est 449 420 116. Le SIRET de son siège social est 449 420 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449420116.

Où se situe le siège social de PRUVOST ?

Le siège social de PRUVOST est situé 21 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers.

PRUVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRUVOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUVOST.

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