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PRUVOST DANIEL

Active
Siren411 783 905Entrepreneur individuel62550 NEDONCHELCréée le 04 janvier 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRUVOST DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 783 905. Elle est domiciliée 1 rue d’Aire, 62550 Nedonchel. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de PRUVOST DANIEL

Dénomination
PRUVOST DANIEL
SIREN
411 783 905
SIRET (siège)
411 783 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79411783905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 783 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 janvier 1997
Siège social
1 RUE D’AIRE, 62550, NEDONCHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRUVOST DANIEL

Débit de boissons tabac venté de confiseries essence articles cadeaux jeux de café jeux (française des jeux) glaces snack.

Finances de PRUVOST DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRUVOST DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRUVOST DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62550 NEDONCHELSiègeActif

    411 783 905 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PRUVOST DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRUVOST DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUVOST DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRUVOST DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRUVOST DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 janvier 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PRUVOST DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRUVOST DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1997

Questions fréquentes sur PRUVOST DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PRUVOST DANIEL ?

Le numéro SIREN de PRUVOST DANIEL est 411 783 905. Le SIRET de son siège social est 411 783 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411783905.

Où se situe le siège social de PRUVOST DANIEL ?

Le siège social de PRUVOST DANIEL est situé 1 rue d’Aire, 62550 Nedonchel.

PRUVOST DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRUVOST DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRUVOST DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. PRUVOST DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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