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PRUVOST DANIEL

Active
Siren523 520 468Entrepreneur individuel62590 OIGNIESCréée le 04 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRUVOST DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifié par le SIREN 523 520 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Fernand Pantigny, 62590 Oignies. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRUVOST DANIEL

Dénomination
PRUVOST DANIEL
SIREN
523 520 468
SIRET (siège)
523 520 468 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78523520468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 520 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
44 RUE FERNAND PANTIGNY, 62590, OIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRUVOST DANIEL

COMPOSTIIONS FLORALES

Finances de PRUVOST DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRUVOST DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRUVOST DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62590 OIGNIESSiègeFermé

    523 520 468 00027 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 4776Z

  • 62320 ROUVROYFermé

    523 520 468 00019 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PRUVOST DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRUVOST DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUVOST DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRUVOST DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRUVOST DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PRUVOST DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRUVOST DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-06-18

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur PRUVOST DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PRUVOST DANIEL ?

Le numéro SIREN de PRUVOST DANIEL est 523 520 468. Le SIRET de son siège social est 523 520 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523520468.

Où se situe le siège social de PRUVOST DANIEL ?

Le siège social de PRUVOST DANIEL est situé 44 rue Fernand Pantigny, 62590 Oignies.

PRUVOST DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRUVOST DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRUVOST DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRUVOST DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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