PRUVOST NICOLAS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistré sous le numéro SIREN 791 498 066, PRUVOST NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint-Paul, 64320 Idron. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PRUVOST NICOLAS
INSEE- Dénomination
- PRUVOST NICOLAS
- SIREN
- 791 498 066
- SIRET (siège)
- 791 498 066 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73791498066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 498 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- 14 RUE SAINT-PAUL, 64320, IDRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRUVOST NICOLAS
Ingénierie, études techniques
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Établissements de PRUVOST NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64320 IDRONSiègeActif
791 498 066 00020 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7112B
- 64450 ARGELOSFermé
791 498 066 00012 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 7112B
Conformité de PRUVOST NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRUVOST NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 décembre 2018. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00029
Jugement du 05 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00029
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administret ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de cell-ci, pour une durée de cinq années à compter de la signification du jugement avec exécution provisoire. Liquidateur : maître LEGRAND François, mandataire judicaiire, SELARL EKIP’, prise en la personne de maître LEGRAND François, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 20/00110
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 23 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00029.
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de conversion en une procédure redressement en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire a la liquidation des entreprises. Me François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl François Legrand, prise en la personne de Me François Legrand, 3 Place Albert 1er, BP 127, PAU CEDEX, 64001. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la Selarl François Legrand, prise en la personne de Me François Legrand.N°RG : 18/00029
Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2018. Représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND. N° RG : 18/00029
Aucune mention de PRUVOST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRUVOST NICOLAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00029
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-05 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00029
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-06-30 · jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administret ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de cell-ci, pour une durée de cinq années à compter de la signification du jugement avec exécution provisoire. Liquidateur : maître LEGRAND François, mandataire judicaiire, SELARL EKIP’, prise en la personne de maître LEGRAND François, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 20/00110
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-07 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00029.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-26 · Jugement de conversion en une procédure redressement en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire a la liquidation des entreprises. Me François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl François Legrand, prise en la personne de Me François Legrand, 3 Place Albert 1er, BP 127, PAU CEDEX, 64001. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la Selarl François Legrand, prise en la personne de Me François Legrand.N°RG : 18/00029
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-31 · Jugement d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2018. Représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND. N° RG : 18/00029
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur PRUVOST NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de PRUVOST NICOLAS ?
Le numéro SIREN de PRUVOST NICOLAS est 791 498 066. Le SIRET de son siège social est 791 498 066 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791498066.
Où se situe le siège social de PRUVOST NICOLAS ?
Le siège social de PRUVOST NICOLAS est situé 14 rue Saint-Paul, 64320 Idron.
PRUVOST NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUVOST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUVOST NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRUVOST NICOLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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