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PRUVOT

Active
Siren397 717 349Société civile02360 ParfondevalCréée le 24 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
407 k€
Effectif
Non publié

PRUVOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1994, identifiée par le SIREN 397 717 349. Elle est domiciliée Les Froidmonts LES FROIDSMONTS, 02360 Parfondeval. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CATHERINE BROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRUVOT

Dénomination
PRUVOT
SIREN
397 717 349
SIRET (siège)
397 717 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67397717349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 717 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
406 620 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 août 1994
Siège social
Les Froidmonts LES FROIDSMONTS, 02360, Parfondeval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRUVOT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou ris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de PRUVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRUVOT

CB

CATHERINE BROUET

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

JP

JEAN-LUC PRUVOT

Gérant

CP

Corentin PRUVOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRUVOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02360 ParfondevalSiègeActif

    397 717 349 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PRUVOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PRUVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRUVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUVOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRUVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRUVOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    nomination du Gérant : Brouet, nom d'usage : Pruvot, Catherine Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1994

Questions fréquentes sur PRUVOT

Quel est le numéro SIREN de PRUVOT ?

Le numéro SIREN de PRUVOT est 397 717 349. Le SIRET de son siège social est 397 717 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397717349.

Qui dirige PRUVOT ?

PRUVOT est dirigée par CATHERINE BROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRUVOT ?

Le siège social de PRUVOT est situé Les Froidmonts LES FROIDSMONTS, 02360 Parfondeval.

PRUVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRUVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRUVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUVOT.

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