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PRUVOT

Active
Siren535 149 363SNC32290 AIGNANCréée le 01 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRUVOT est une SNC immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 149 363. Son siège social est situé Pl du Colonnel Parisot, 32290 Aignan. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de PRUVOT

Dénomination
PRUVOT
SIREN
535 149 363
SIRET (siège)
535 149 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34535149363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 149 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
PL DU COLONNEL PARISOT, 32290, AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRUVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRUVOT

Anciens dirigeants (1)

CP

Catherine, Monique né HERCULE PRUVOT

Gérant(e) · de novembre 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRUVOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32290 AIGNANSiègeFermé

    535 149 363 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PRUVOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRUVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRUVOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRUVOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2014. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUVOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRUVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRUVOT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2011-11-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur PRUVOT

Quel est le numéro SIREN de PRUVOT ?

Le numéro SIREN de PRUVOT est 535 149 363. Le SIRET de son siège social est 535 149 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34535149363.

Où se situe le siège social de PRUVOT ?

Le siège social de PRUVOT est situé Pl du Colonnel Parisot, 32290 Aignan.

PRUVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRUVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRUVOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRUVOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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