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937 731 693

Active
Siren937 731 693Entrepreneur individuel AnnemasseCréée le 29 janvier 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 937 731 693

Dénomination
937 731 693
SIREN
937 731 693
SIRET (siège)
937 731 693 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24937731693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 731 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 937 731 693

Services à la personne: Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains"

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Dirigeants et représentants de 937 731 693

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 731 693

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnemasseSiègeActif

    937 731 693 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 937 731 693

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 937 731 693

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 731 693. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 731 693 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 731 693

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025